Marque expirée - Marque en non vigueur

POLYGARD
SEMINIS VEGETABLES SEEDS, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de Californie

Numéro de dépôt :
99792794
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2019

Présentation de la marque POLYGARD

Déposée le 19 mai 1999 par la société SEMINIS VEGETABLES SEEDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POLYGARD »

Le déposant est la société SEMINIS VEGETABLES SEEDS domicilié(e) 1905 Lirio Avenue SATICOY - CALIFORNIE 93007 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POLYGARD est expirée depuis le 19 mai 2019.

SEMINIS VEGETABLES SEEDS a également déposé les autres marques suivantes : SEED PROTECTANT POLYGARD


SEMINIS VEGETABLES SEEDS, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de Californie - 1905 Lirio Avenue SATICOY - CALIFORNIE 93007 - États-Unis


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2009 n°2406618 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-05

Substances polymères naturelles destinées à l'alimentation et la conservation de graines et semences.